Conditions générales de vente – HY PRINT
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux produits et prestations commercialisés par :
HY PRINT SARL AU, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 300 000 MAD.
Adresse : Route de Mehdia, Bouchouk, Résidence Ennajah, Immeuble 53, RDC, Magasin n° 1, Salé, Maroc.
Informations d’identification :
- Registre de commerce (RC) : 37435
- Identifiant commun de l’entreprise (ICE) : 003217395000043
- Identifiant fiscal (IF) : 53594701
- Taxe professionnelle (Patente) : 29301925
- CNSS : 4689619
Téléphone / WhatsApp : 06 44 16 74 43
Site internet : https://hyprint.ma/
Une adresse électronique professionnelle sera communiquée dès sa mise en service.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente des produits et prestations de HY PRINT, notamment par l’intermédiaire de sa boutique en ligne et des commandes conclues à distance.
HY PRINT commercialise notamment :
- Cartes de visite et papeterie professionnelle
- Flyers, brochures et dépliants
- Calendriers et supports publicitaires
- Cachets et tampons professionnels
- Packaging, étiquettes et stickers personnalisés
- Autres produits et prestations d’impression et de conception graphique
Les caractéristiques de chaque produit sont précisées sur sa fiche descriptive ou dans le devis accepté.
Les dispositions légales impératives de protection du consommateur prévalent sur toute clause contraire des présentes CGV.
Article 3 – Produits et personnalisation
Les produits HY PRINT peuvent être standard ou personnalisés selon les informations et fichiers communiqués par le client.
Les caractéristiques de fabrication peuvent comprendre le format, les dimensions, le grammage, le type de papier, les couleurs, les finitions et les quantités.
Les photographies, illustrations et mockups ont pour objet de présenter les produits. Les caractéristiques expressément convenues au moment de la commande font référence.
Pour toute prestation particulière, un devis personnalisé peut être proposé.
Article 4 – Prix et frais de livraison
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD).
Les prix hors taxes (HT), toutes taxes comprises (TTC) et les frais de livraison éventuellement applicables sont présentés ou communiqués au client avant la confirmation définitive de sa commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas compris dans le prix affiché.
Le montant total à payer est communiqué au client avant son engagement.
Toute modification de prix ou des caractéristiques de la commande nécessite l’accord préalable du client.
Article 5 – Passation et confirmation de commande
Le client sélectionne les produits, les quantités et les options de personnalisation souhaitées.
Il renseigne les coordonnées nécessaires au traitement de sa commande et à sa livraison.
HY PRINT peut contacter le client par téléphone ou WhatsApp afin de vérifier les informations transmises, les caractéristiques techniques, les fichiers graphiques et les modalités de paiement.
Le client doit pouvoir consulter les présentes CGV, vérifier le récapitulatif de sa commande et accepter expressément les conditions applicables avant sa confirmation.
Pour les commandes personnalisées nécessitant une maquette ou un bon à tirer (BAT), le lancement de la fabrication est soumis à sa validation.
Article 6 – Modalités de paiement
6.1 – Commandes inférieures à 1 000 DH TTC
Pour les commandes dont le montant est inférieur à 1 000 DH TTC, le client peut régler la totalité du montant en espèces à la livraison.
Le client peut également choisir, avec l’accord de HY PRINT, de verser une avance par virement bancaire et de régler le solde à la livraison.
6.2 – Commandes à partir de 1 000 DH TTC
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 1 000 DH TTC, HY PRINT exige une avance obligatoire de 50 % du montant TTC des produits et prestations commandés, avant le lancement de la fabrication.
Le solde de 50 % est payable à la livraison selon les modalités convenues lors de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont précisés séparément dans le récapitulatif de commande.
Exemple : pour une commande de produits d’un montant de 1 500 DH TTC, l’avance obligatoire est de 750 DH et le solde est de 750 DH, hors frais de livraison éventuels.
6.3 – Confirmation de l’avance
L’avance est versée par virement bancaire sur les coordonnées communiquées par HY PRINT.
Lorsqu’une avance est obligatoire, la fabrication commence après confirmation de son encaissement et validation des éléments techniques nécessaires à la production.
Les sommes versées sont prises en compte dans le règlement total de la commande.
Article 7 – Conception graphique et validation du BAT
Le client peut fournir son propre fichier ou demander une prestation de conception graphique selon les conditions de l’offre choisie.
Lorsque cela est prévu, HY PRINT transmet une maquette ou un bon à tirer (BAT) avant la fabrication.
Le client doit vérifier attentivement les textes, l’orthographe, les coordonnées, les dimensions, les images et les éléments graphiques.
La validation explicite du BAT, notamment par écrit ou par WhatsApp, autorise HY PRINT à lancer l’impression conformément à la maquette approuvée.
Toute modification demandée après le lancement de la production peut nécessiter un nouveau devis et des frais supplémentaires, sous réserve de l’accord du client.
La validation du BAT ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut ou de non-conformité imputable à HY PRINT.
Article 8 – Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication et de livraison varient selon la nature des produits, les quantités et les prestations de personnalisation.
Les délais applicables sont communiqués au client avant la confirmation de sa commande.
Pour les commandes nécessitant une avance ou une validation de BAT, les conditions de démarrage de la fabrication sont précisées avant la conclusion du contrat.
Sauf accord contraire entre les parties, les commandes conclues à distance avec un consommateur sont exécutées dans le délai légal prévu par l’article 39 de la loi n° 31-08.
En cas de difficulté susceptible de retarder la fabrication ou la livraison, HY PRINT informe le client et applique les dispositions légales en vigueur.
Article 9 – Livraison et réception
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client s’engage à communiquer des coordonnées exactes et complètes, ainsi qu’un numéro de téléphone permettant au transporteur de le joindre.
HY PRINT peut demander une confirmation de disponibilité avant l’expédition du colis.
À réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et à signaler rapidement toute anomalie.
En cas de difficulté de livraison, HY PRINT prend contact avec le client afin de rechercher une solution appropriée.
Les éventuels frais de nouvelle livraison sont déterminés selon les conditions acceptées et la réglementation applicable.
Article 10 – Produits personnalisés et droit de rétractation
Conformément à l’article 38 de la loi marocaine n° 31-08, le droit de rétractation ne peut en principe être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, sauf accord contraire des parties.
Cette exception peut notamment concerner des cartes de visite, cachets personnalisés ou autres supports imprimés spécialement pour un client.
Pour les produits ne relevant pas d’une exception légale, le consommateur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par la loi.
L’exception concernant les produits personnalisés ne supprime pas les droits légaux du client en cas de défaut, de dommage ou de non-conformité.
Article 11 – Annulation des commandes
Toute demande d’annulation doit être communiquée à HY PRINT dans les meilleurs délais.
Pour les produits personnalisés, la possibilité d’annulation dépend notamment de l’état d’avancement de la conception et de la fabrication, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsque l’annulation est légalement possible, les modalités de remboursement sont déterminées conformément aux droits du client.
Les éventuelles retenues pour prestations déjà réalisées ou frais engagés doivent être justifiées, proportionnées et juridiquement admissibles.
Aucune avance n’est automatiquement considérée comme définitivement acquise à HY PRINT du seul fait de son versement.
Article 12 – Commandes refusées ou non réceptionnées
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la livraison et à signaler toute difficulté de réception.
Lorsqu’une commande a été confirmée et fabriquée conformément aux spécifications acceptées, HY PRINT peut contacter le client en cas de refus de livraison afin de rechercher une solution amiable.
En cas de refus injustifié constituant un manquement contractuel, HY PRINT se réserve la possibilité de demander réparation du préjudice réellement subi et justifié, dans les limites prévues par la législation applicable.
Aucune pénalité automatique ou forfaitaire n’est imposée au seul motif d’une livraison refusée.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du client, notamment lorsque le refus est lié à une non-conformité, à un défaut du produit ou à un manquement de HY PRINT.
Article 13 – Réclamations et garanties
Toute réclamation peut être adressée à HY PRINT par téléphone ou WhatsApp au 06 44 16 74 43.
Afin de faciliter son traitement, le client est invité à communiquer :
- Son numéro de commande
- Une description du problème
- Des photographies du produit ou de l’emballage, lorsque cela est possible
HY PRINT examine les réclamations et propose les solutions appropriées conformément aux obligations contractuelles et aux garanties légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur en matière de produits défectueux ou non conformes.
Article 14 – Responsabilité relative aux fichiers fournis
Le client doit disposer des droits nécessaires à l’utilisation et à la reproduction des logos, textes, photographies et autres éléments graphiques transmis pour impression.
HY PRINT peut refuser la reproduction de contenus manifestement illicites, dans le respect de ses obligations légales et contractuelles.
Les conditions d’utilisation et de remise des fichiers sources réalisés dans le cadre d’une prestation graphique sont définies par l’offre ou le devis accepté.
Article 15 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, la facturation, la communication avec les clients, la fabrication et la livraison.
HY PRINT traite les données personnelles conformément à la réglementation marocaine applicable, notamment la loi n° 09-08.
Les modalités détaillées de traitement des données, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
Article 16 – Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
HY PRINT SARL AU
Route de Mehdia, Bouchouk, Résidence Ennajah, Immeuble 53, RDC, Magasin n° 1, Salé, Maroc.
Téléphone / WhatsApp : 06 44 16 74 43
Les parties peuvent rechercher une solution amiable en cas de différend.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 17 – Acceptation et mise à jour des CGV
Les présentes CGV sont accessibles sur le site https://hyprint.ma/.
Avant la confirmation de sa commande, le client doit pouvoir consulter les conditions contractuelles applicables et les accepter expressément.
HY PRINT se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV.
La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.
HY PRINT – Imprimer autrement.
